M’en voudrez-vous beaucoup si je vous dis un monde où la liberté de publication n’est pas toujours du côté des mineurs ?
C’est pourtant bien celui dans lequel s’est cloisonnée la France. Pourtant, tout avait bien commencé. L’Assemblée Nationale avait adopté le projet de loi « Égalité et Citoyenneté » le 6 juillet. Mais arrivé au Sénat, le mercredi 5 octobre, ce dernier a décidé de rejeter certaines de ses propositions. Dans ce texte, c’est bien celle de l’article 15 qui nous intéressait ici. Celui-ci demandait en effet l’abaissement de l’âge minimum du directeur de publication à 16 ans.
Mais qu’est-ce que cela signifie ? En quelques mots, lorsque l’on écrit un journal (que ce soit « web » comme Underlined, ou papier), une personne physique doit porter la responsabilité de celui-ci. En d’autres termes, si le journal commet des infractions (comme la diffamation publique), une personne doit pouvoir payer les amendes voire passer par la case prison.
Une interdiction illégale ?
Pourtant, les mineurs français âgés de plus de 16 ans peuvent déjà être tenus responsables devant la loi pour diverses infractions. De plus, la France a signé la Convention Internationale Des Enfants qui précise en son article 13 que « l’enfant a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté […] de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée […] ». Et pourtant ce n’est pas le cas.
Pourquoi ?
En effet on peut très bien dire qu’il suffit à l’enfant de trouver un directeur de publication majeur. On pourra ensuite publier facilement tout ce qu’il voudra. Mais ce serait oublier qu’il n’est que moyennement plaisant de proposer à quelqu’un le rôle de bouc émissaire. De la même façon, un directeur de publication a un rôle clé dans un journal. C’est en effet la seule personne à pouvoir censurer un article. On comprend donc que le directeur de publication a tout intérêt à être totalement intégré à l’équipe du journal.
Il est donc grandement regrettable que cette loi n’ait pas vu le jour. Rappelons au passage, qu’à moitié par ignorance de la loi, à moitié par désobéissance civile, Underlined s’est passé de directeur de publication pendant ses premiers mois. Et oui, aussi triste que cela puisse paraître, Underlined était illégal à sa création. Pourtant le site n’avait commis aucune faute, son seul tort étant de n’avoir que des membres mineurs. A une époque où l’on reproche aux jeunes leur « manque d’engagement », ne faudrait-il pas commencer par les laisser s’exprimer ?
Il ne faut pas oublier que, pour un rédacteur, le choix de son journal n’est pas anodin. Ligne éditoriale, engagement politique, ambiance, diffusion, expérience requise, sont autant de critères qui amènent un apprenti journaliste à choisir une équipe plutôt qu’une autre. Mais que faire quand aucun journal ne correspond à sa vision ? Pour moi, ce fut l’occasion de créer Underlined. Mais pour beaucoup, la tache est suffisamment compliquée pour complètement abandonner devant l’embûche supplémentaire que représente la loi.
Une touche d’espoir
Cependant rien n’est perdu, en effet la loi ayant été modifiée par le Sénat, elle va devoir être discutée par une Commission mixte paritaire avant d’être adoptée. Si cette Commission ne trouve pas d’accord, la loi sera à nouveau modifiée par l’Assemblée Nationale et ainsi de suite. Si vous connaissez vos élus, n’hésitez pas à leur glisser un petit mot.
Pour plus d’informations n’hésitez pas à consulter :
- l’article de l’association Jets d’Encre pour la promotion et la défense de la presse d’initiative jeune ;
- son infographie plaidoyer pour l’âge de l’abaissement de l’âge de direction de publication à 16 ans ;
- le site du Sénat pour comprendre où en est la procédure et quelles sont les prochaines étapes en détail.
